Dernière mise à jour : 18 août 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par :
HOM STEPH DESIGN
Micro-entreprise
14 rue de l’Église
27140 Bazincourt-sur-Epte
France
SIREN : 803 403 703
Téléphone : 06 51 53 73 92
E-mail : homstephdesign@gmail.com
Ci-après dénommée « HOM STEPH DESIGN ».
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne HOM STEPH DESIGN.
Article 2 – Produits
HOM STEPH DESIGN propose notamment des créations artisanales, objets en bois gravés ou découpés au laser, objets personnalisés, décorations et créations réalisées notamment par impression 3D.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. En raison du caractère artisanal de certaines créations et des particularités naturelles des matériaux utilisés, notamment du bois, de légères variations de teinte, de veinage ou d’aspect peuvent exister entre les photographies présentées et le produit livré.
Ces variations ne constituent pas un défaut lorsqu’elles résultent des caractéristiques naturelles du matériau ou de la fabrication artisanale.
Article 3 – Produits personnalisés
Certains produits proposés par HOM STEPH DESIGN peuvent être personnalisés selon les indications fournies par le client : prénom, texte, motif, dimensions ou autres éléments proposés lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de personnalisation qu’il transmet.
Il lui appartient notamment de vérifier l’orthographe des prénoms, textes, dates et autres informations communiquées avant de valider sa commande.
Une création réalisée conformément aux informations validées par le client ne pourra pas être considérée comme non conforme en raison d’une erreur présente dans les informations initialement fournies par celui-ci.
Lorsqu’un aperçu, une maquette ou un bon à tirer (BAT) est transmis au client avant fabrication, la validation de celui-ci vaut acceptation du texte, de l’orthographe, des dimensions, du positionnement et des éléments de personnalisation qui y figurent. Après validation par le client et commencement de la fabrication, aucune modification de ces éléments ne pourra être exigée gratuitement lorsque le produit réalisé est conforme à la validation donnée.
Pour les créations réalisées sur des matériaux naturels, notamment le bois, le client reconnaît que le veinage, les nœuds, la teinte et les nuances peuvent varier d’une pièce à l’autre. Ces variations inhérentes au matériau ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques convenues du produit.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les produits nettement personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation pour simple changement d’avis.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales applicables, notamment lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme à la commande.
Article 4 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
HOM STEPH DESIGN se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Toute commande reste toutefois facturée au tarif affiché au moment de sa validation.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve de son acceptation par HOM STEPH DESIGN.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique communiquée lors de la commande.
HOM STEPH DESIGN se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, d’impossibilité manifeste de réaliser une personnalisation demandée ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Pour toute commande comportant une personnalisation, le client est tenu de vérifier attentivement l’ensemble des informations transmises avant validation : orthographe, prénom, texte, date, dimensions, motif et, plus généralement, tout élément servant à la réalisation du produit.
Lorsque HOM STEPH DESIGN transmet au client une maquette, un aperçu ou un bon à tirer (BAT), la fabrication peut débuter après validation de celui-ci par le client. Cette validation vaut acceptation des éléments de personnalisation figurant sur le document validé.
Toute demande de modification formulée après cette validation pourra être refusée lorsque la fabrication a déjà commencé. Si la modification reste techniquement possible, HOM STEPH DESIGN pourra proposer sa réalisation moyennant un éventuel coût supplémentaire, communiqué au client avant son exécution.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par l’un des moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions électroniques sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.
HOM STEPH DESIGN ne conserve pas directement les données bancaires complètes du client.
La commande ne sera mise en fabrication ou préparée qu’après confirmation du paiement, sauf indication contraire expressément convenue avec le client.
Article 7 – Fabrication et préparation
Pour les créations nécessitant une fabrication, un délai habituel de préparation ou de fabrication de 3 à 5 jours est à prévoir avant expédition.
Ce délai peut varier selon la nature du produit, le niveau de personnalisation demandé, la quantité commandée ou une période de forte activité.
Lorsqu’un délai particulier est nécessaire pour une commande, le client en est informé dans les meilleurs délais.
Pour les produits personnalisés, le délai de fabrication commence à courir à compter de la réception de l’ensemble des informations nécessaires à leur réalisation et, lorsqu’une validation de maquette ou d’un bon à tirer (BAT) est demandée, à compter de la validation de celui-ci par le client.
Article 8 – Livraison
Les commandes réalisées sur la boutique en ligne sont livrées en France uniquement.
Les modalités et éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Le client doit vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de son adresse avant de valider la commande.
HOM STEPH DESIGN s’engage à respecter le délai de livraison annoncé au consommateur lors de la commande, sous réserve des circonstances prévues par la réglementation applicable.
En cas de problème concernant une livraison, le client est invité à contacter HOM STEPH DESIGN à l’adresse :
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète entraînant le retour du colis, les frais d’une nouvelle expédition pourront être facturés au client.
En cas de retour du colis à HOM STEPH DESIGN en raison de sa non-réclamation par le client ou de l’impossibilité de le remettre pour une cause imputable au client, une nouvelle expédition pourra être effectuée après règlement des nouveaux frais de livraison.
En cas de colis manifestement endommagé lors de sa réception, le client est invité à émettre des réserves précises auprès du transporteur et à contacter HOM STEPH DESIGN dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies du colis et du produit. Ces démarches facilitent le traitement de toute réclamation, sans priver le consommateur de ses droits légaux.
En cas de retard de livraison, les droits du consommateur prévus par les dispositions légales applicables demeurent pleinement applicables.
Article 9 – Droit de rétractation pour les produits non personnalisés
Pour les produits bénéficiant du droit de rétractation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour informer HOM STEPH DESIGN de sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le consommateur est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Le remboursement des sommes dues sera effectué conformément aux délais et modalités prévus par la réglementation applicable.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut contacter :
HOM STEPH DESIGN
14 rue de l’Église
27140 Bazincourt-sur-Epte
E-mail : homstephdesign@gmail.com
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Article 10 – Exclusion du droit de rétractation pour les produits personnalisés
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette disposition concerne notamment les créations réalisées spécialement à la demande du client avec un prénom, un texte, une date, un motif personnalisé ou toute autre caractéristique spécifiquement demandée par celui-ci.
Cette exclusion concerne uniquement le droit de rétractation et ne fait pas obstacle à l’application des garanties légales lorsque le produit est défectueux ou non conforme à la commande.
Article 11 – Garanties légales
Les produits vendus par HOM STEPH DESIGN bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi. Cette mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur et dans un délai raisonnable ne pouvant excéder trente jours à compter de sa demande.
Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, refusé ou ne peut intervenir dans les conditions prévues par la réglementation, le consommateur peut, selon les cas prévus par la loi, demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les défauts de conformité apparaissant dans les vingt-quatre mois suivant la délivrance d’un bien neuf sont présumés avoir existé au moment de la délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut être mise en œuvre lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix moindre, s’il en avait eu connaissance.
L’action fondée sur la garantie des vices cachés doit être engagée dans les conditions et délais prévus par la loi. Les CGV doivent bien informer le client de l’existence et du contenu de cette garantie.
Produits personnalisés
Les garanties légales demeurent applicables aux produits personnalisés lorsqu’ils présentent un défaut ou ne correspondent pas aux spécifications effectivement validées par le client.
En revanche, une erreur provenant exclusivement des informations, textes, prénoms, dates, dimensions ou autres éléments fournis et validés par le client ne constitue pas un défaut de conformité lorsque le produit réalisé respecte les indications transmises.
Pour toute demande relative aux garanties légales, le client peut contacter :
HOM STEPH DESIGN
E-mail : homstephdesign@gmail.com
Article 12 – Responsabilité
HOM STEPH DESIGN est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La responsabilité de HOM STEPH DESIGN ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au consommateur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de sa commande, notamment concernant l’adresse de livraison ainsi que les textes, prénoms, dates, dimensions, motifs et autres éléments destinés à la personnalisation d’un produit.
HOM STEPH DESIGN ne pourra être tenu responsable d’une erreur figurant sur un produit personnalisé lorsque celui-ci a été fabriqué conformément aux informations et éléments fournis ou validés par le client.
Les photographies et représentations des produits présentées sur le site sont fournies à titre illustratif. Les variations naturelles du bois et des autres matériaux utilisés, notamment de teinte, de veinage, de texture ou d’aspect, inhérentes au matériau ou à la fabrication artisanale, ne sauraient à elles seules constituer un défaut du produit.
Ces dispositions ne limitent ni ne suppriment les droits du consommateur résultant des garanties légales applicables.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les créations, modèles, dessins, photographies, illustrations, textes, logos, éléments graphiques et plus généralement les contenus présentés sur le site HOM STEPH DESIGN demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont protégés dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Lorsqu’une création originale est protégée par un droit de propriété intellectuelle appartenant à HOM STEPH DESIGN, l’achat du produit matériel correspondant n’entraîne aucune cession des droits de reproduction, de représentation, d’adaptation ou d’exploitation attachés à cette création.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation d’un contenu protégé appartenant à HOM STEPH DESIGN, sans autorisation préalable et dans les cas où une telle autorisation est légalement requise, est interdite.
Le client qui transmet à HOM STEPH DESIGN un texte, une photographie, un dessin, un logo, une marque ou tout autre élément destiné à la réalisation d’une commande personnalisée déclare disposer des droits ou autorisations nécessaires permettant son utilisation pour l’exécution de cette commande.
HOM STEPH DESIGN se réserve la possibilité de refuser une personnalisation lorsqu’elle présente manifestement un caractère illicite ou lorsqu’elle est susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.
Le client reste responsable des éléments qu’il fournit pour la personnalisation de sa commande, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Article 14 – Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour traiter la commande, assurer son paiement, sa fabrication, sa livraison et le service après-vente.
Les modalités détaillées concernant le traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
Article 15 – Réclamations
En cas de difficulté relative à une commande, le client est invité à contacter en priorité HOM STEPH DESIGN afin de rechercher une solution amiable.
E-mail : homstephdesign@gmail.com
Téléphone : 06 51 53 73 92
Article 16 – Médiation de la consommation
En cas de litige qui n’aurait pas pu être résolu directement avec HOM STEPH DESIGN après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève HOM STEPH DESIGN.
Médiateur de la consommation : à compléter après adhésion à un médiateur référencé.
Le nom, les coordonnées et l’adresse du site internet du médiateur seront ajoutés aux présentes Conditions Générales de Vente dès sa désignation.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Formulaire type de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et envoyé uniquement si le consommateur souhaite se rétracter d’une commande pour laquelle le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
HOM STEPH DESIGN
14 rue de l’Église
27140 Bazincourt-sur-Epte
E-mail : homstephdesign@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit(s) : ……………………………………………………
Numéro de commande : …………………………………………..
Commandé le : …………………………………………………..
Reçu le : ………………………………………………………….
Nom du consommateur : ………………………………………….
Adresse du consommateur : ……………………………………..
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Date : ………………………………………………………………
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
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