Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 18 août 2026
1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
HOM STEPH DESIGN
Micro-entreprise
14 rue de l’Église
27140 Bazincourt-sur-Epte
France
SIREN : 803 403 703
E-mail : homstephdesign@gmail.com
Téléphone : 06 51 53 73 92
2 – Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et de la boutique en ligne, HOM STEPH DESIGN peut notamment collecter les données suivantes :
Nom et prénom ; adresse postale ; adresse de livraison et de facturation ; adresse électronique ; numéro de téléphone ; informations relatives aux commandes ; informations nécessaires à la personnalisation des produits ; historique des commandes ; informations relatives au paiement et données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.
Les informations bancaires complètes ne sont pas directement conservées par HOM STEPH DESIGN. Les paiements sont traités par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.
3 – Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour :
– enregistrer et gérer les commandes ;
– fabriquer et personnaliser les produits commandés ;
– traiter les paiements ;
– assurer la livraison des commandes ;
– gérer les comptes clients ;
– communiquer avec les clients concernant leurs commandes ;
– assurer le service après-vente et traiter les réclamations ;
– respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
– assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
4 – Bases légales
Les traitements de données nécessaires à la gestion, à la fabrication, au paiement et à la livraison d’une commande reposent principalement sur l’exécution du contrat conclu avec le client.
Certains traitements peuvent également être nécessaires au respect des obligations légales auxquelles HOM STEPH DESIGN est soumis.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est légalement requis, notamment pour certains cookies ou traceurs non indispensables au fonctionnement du site, le traitement repose sur ce consentement.
Pour la gestion d’une boutique en ligne, la CNIL indique notamment que l’exécution du contrat constitue la base légale de la gestion des commandes.
5 – Caractère obligatoire des informations
Les informations signalées comme obligatoires lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
L’absence de communication de certaines informations indispensables peut empêcher HOM STEPH DESIGN de traiter, fabriquer, personnaliser, facturer ou livrer la commande.
Les informations indiquées comme facultatives peuvent être laissées vides.
6 – Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles à HOM STEPH DESIGN dans la mesure nécessaire à la gestion de la boutique et des commandes.
Certaines informations peuvent également être communiquées aux prestataires intervenant pour le fonctionnement du site et l’exécution des commandes, notamment :
– l’hébergeur et les prestataires techniques du site ;
– les prestataires de paiement ;
– les transporteurs et services de livraison ;
– les prestataires nécessaires à la maintenance ou à la sécurité du site ;
– les autorités administratives ou judiciaires lorsque la réglementation l’exige.
Seules les données nécessaires à l’accomplissement de leurs missions sont communiquées aux prestataires concernés.
7 – Durée de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au respect des obligations légales applicables.
Les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation peuvent notamment être conservées pendant la durée de la relation commerciale puis archivées lorsque leur conservation est nécessaire au respect des obligations comptables, fiscales ou à la défense des droits de HOM STEPH DESIGN.
Les documents et données nécessaires à la comptabilité peuvent être conservés pendant 10 ans lorsqu’une obligation légale de conservation l’impose.
Les données éventuellement utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la relation commerciale puis, en principe, pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin de cette relation ou du dernier contact pertinent, conformément aux recommandations de la CNIL.
8 – Paiements
Les paiements effectués sur la boutique sont traités par les prestataires de paiement disponibles au moment de la commande.
HOM STEPH DESIGN ne conserve pas directement les données bancaires complètes permettant d’effectuer le paiement.
Les prestataires de paiement peuvent traiter certaines données personnelles conformément à leurs propres obligations légales et politiques de confidentialité.
La CNIL recommande notamment aux commerçants en ligne de ne pas conserver eux-mêmes les coordonnées bancaires de leurs clients.
9 – Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, notamment pour permettre la gestion du panier, l’authentification, la sécurité et le processus de commande.
Certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être déposés sans consentement préalable.
Lorsque des cookies ou traceurs nécessitent légalement le consentement de l’utilisateur, ils ne doivent être déposés qu’après obtention de ce consentement.
L’utilisateur peut modifier ou retirer ses choix concernant les cookies lorsque le dispositif de gestion du consentement disponible sur le site le permet.
La CNIL confirme notamment que les cookies nécessaires à la mémorisation du panier d’un site marchand peuvent être exemptés de consentement, contrairement à certains traceurs publicitaires ou provenant de services tiers.
10 – Sécurité des données
HOM STEPH DESIGN met en œuvre les mesures raisonnablement nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées et de limiter les risques d’accès, de modification, de divulgation ou de destruction non autorisés.
Les prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement de la boutique peuvent également mettre en œuvre leurs propres mesures de sécurité.
11 – Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, notamment :
– d’un droit d’accès à ses données personnelles ;
– d’un droit de rectification ;
– d’un droit à l’effacement ;
– d’un droit à la limitation du traitement ;
– d’un droit d’opposition dans les cas prévus par la réglementation ;
– d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
– du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :
HOM STEPH DESIGN
E-mail : homstephdesign@gmail.com
14 rue de l’Église
27140 Bazincourt-sur-Epte
France
En cas de difficulté concernant l’utilisation de ses données personnelles, la personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité française de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.
12 – Modification de la politique de confidentialité
HOM STEPH DESIGN peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La date de dernière mise à jour figurant en haut de la présente page permet d’identifier sa version en vigueur.